Demande de soutien de projets

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Procédure de demande

1. Dossier de projet

L'entreprise qui souhaite bénéficier d'un soutien financier de la Fondation dans le cadre d'un projet visant à réduire les émissions de CO2 doit préparer un dossier complet.

  • Préparer un dossier présentant le projet, un budget détaillé, les parties prenantes, les fonds demandés, etc.
  • Effectuer une analyse afin d'avoir une estimation des émissions de CO2 réduites.
2. Demande de financement

Une demande complète doit être soumise par le biais du formulaire ci-dessous. Les critères d'octroi, consultables dans le règlement d'attribution, doivent être respectés.

  • Remplir le formulaire ci-dessous et fournir tous les documents exigés.
  • S'assurer que tous les critères d'octroi sont respectés.
  • Soumettre la demande à la Fondation.
3. Décision

Sur la base de la demande et des documents fournis, une décision d'octroi est prise par le Conseil de fondation.

  • Le respect des critères d'octroi ne fait en aucun cas office de décision quant à l'attribution de fonds pour un projet.
  • La demande est traitée par le Conseil de fondation qui donne une réponse écrite.
  • Un contrat de soutien est établi entre la Fondation et les bénéficiaires.
4. Projet

Suite à l'acceptation d'une demande de soutien, les bénéficiaires donnent régulièrement des informations sur l'évolution globale du projet soutenu à la Fondation.

  • Échange régulier d'informations concernant le projet soutenu.
  • Au terme du projet, un rapport final écrit doit être envoyé à la Fondation.

Demande de soutien pour un projet

- Dosser de présentation du projet (budget détaillé, parties prenantes, fonds demandés, etc).
- Analyse et estimation des émissions de CO2 réduites grâce au projet.